Claudine Morival

De: Claudine MORIVAL
(HUBERT)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sannois, Article 2
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1511537A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Mai 201521/05/2015
De: MORIVAL Claudine, épouse HUBERT
adjointe administrative de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme BUCCHI Anne, épouse CESAR
tribunal="" suppleant="
JUSB1019250A(source BOMJ)
nomination
07 Juillet 201007/07/2010